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Office de Contrôle des Boissons Alcoolisées— États Unis, Canada et Porto Rico

Suite à la Prohibition nationale, le 21ème Amendement de la Constitution délègue aux États davantage de pouvoirs et d’autorité pour réguler la vente et la distribution d’alcool au sein de leurs frontières. (Cette mesure s’ajoute aux exigences fédérales.)  Chaque État a mis en place son propre système de contrôle des boissons alcoolisées. Il existe deux sortes de classifications générales.  Les États « Contrôle », au nombre de 18,  sont les uniques grossistes de spiritueux distillés, et dans certains États, en sont même les détaillants, par différents moyens. Les États « Licence », qui sont au nombre de 32, ne participent pas à la vente de boissons alcoolisées et les réglementent par le biais de licences émises à des membres de l’industrie qui en font le commerce au sein de leur État.  (Les États « Contrôle » émettent également des licences pour les activités en dehors de l’implication directe de l’État dans la vente de boissons alcoolisées.)

Outre le respect des réglementations fédérales, les individus comme les sociétés doivent respecter chaque loi et réglementation en vigueur dans chaque État. Ces lois et règlementations d’État, qui peuvent varier grandement d’un État à l’autre, sont parfois plus restrictives que les règlementations fédérales et doivent être respectées en plus des exigences fédérales, à moins que la loi Fédérale ne préempte la loi d’un État au sein duquel une entité désire opérer. Pour donner un exemple vis-à-vis de la préemption, le label de Précaution du Gouvernement sur les boissons alcoolisées évite aux États d’imposer une restriction similaire. (Voir 27 U.S.C. section 216.)  De même, l’État peut ne pas autoriser une taille de bouteille qui n’est pas non plus autorisée au niveau fédéral.   

L’annuaire que vous trouverez ci-dessous vous fournira des informations de contact pour chaque État ainsi qu’un lien vers leur site Internet. Veuillez contacter directement les États au sein desquels vous souhaitez faire commerce.

United States Flag

Alcohol control boards and/or local authorities in the United States

Canada Flag

Canadian Liquor Commissions and Boards

Puerto Rico Flag

Alcohol beverage authorities in Puerto Rico

Page last reviewed: May 27, 2015
Page last updated: May 27, 2015
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