Les importateurs qui souhaitent importer des boissons alcoolisées aux Etats-Unis doivent considérer les points suivants:
- L'importateur doit obtenir le permis adéquat pour l'importation de produits délivré par le TTB. Pour obtenir un « Importer's Basic Permit » (Permis de base de l'importateur), vous devez remplir le formulaire 5100.24 du TTB, « Application for Basic Permit under the Federal Alcohol Administration Act » (Demande d'un permis de base en vertu de la loi fédérale sur l'administration des alcools), que vous trouverez sur la page de notre site web consacrée aux formulaires du TTB à l'adresse http://www.ttb.gov/forms/f510024.pdf. Vous pouvez également vous le procurer en requérant un dossier de demande avec instructions au National Revenue Center (Centre national des Recettes) du TTB à Cincinnati (Ohio) au 1-877-882-3277. Si vous prévoyez de devenir grossiste (c'est-à-dire de vendre à qui que ce soit d'autre qui est également vendeur), vous devez aussi demander un « Wholesaler's Basic Permit » (Permis de base de grossiste) en sus du permis de base de l'importateur en cochant les cases appropriées sur le formulaire. Le permis de base de l'importateur ne vous autorise pas à lui seul à mener une activité en tant que grossiste. Veuillez noter que les importateurs doivent avoir un bureau d'affaires et un personnel établis aux Etats-Unis. Si vous ne pouvez pas conduire vos affaires aux Etats-Unis, vous devez conclure un contrat avec un importateur licencié aux Etats-Unis. Un contrat commercial conclu avec un importateur licencié vous libère de l'obligation d'obtenir un permis d'importateur. Les formulaires dûment complétés doivent être envoyés au Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, National Revenue Center, 550 Main Street, Room 8970, Cincinnati, Ohio 45202. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du National Revenue Center à l'adresse index.php?option=com_content&view=article&id=1480:nrc&catid=67.
- L'importateur doit avoir un certificat d'approbation de l'étiquette (« Certificate of Label Approval/COLA ») délivré par le TTB. Pour obtenir un COLA, vous devez déposer une « Application for and Certification/Exemption of Label/Bottle Approval » (Demande d'approbation de l'étiquette/de la bouteille et certification/exemption), Formulaire 5100.31 (disponible en ligne : http://www.ttb.gov/forms/f510031.pdf) auprès de la Division de la Publicité, de l'Etiquetage et de la Formulation du TTB (Alcohol Labeling and Formulation Division/ALFD). Pour de plus amples informations sur les COLA, veuillez consulter le site du TTB à l'adresse : http://www.ttb.gov/labeling/index.shtml.
- Dans le cadre de la procédure relative au COLA, l'importateur peut se voir octroyer une approbation de produit préalable à l'obtention du COLA. Pour toute information sur l'approbation préalable à l'obtention du COLA, voir la circulaire « Industry Circular 2002-2 » www.ttb.gov/industry_circulars/02-02.html et http://www.ttb.gov/ssd/faqs.shtml#pr.
- L'importateur doit satisfaire à toutes les exigences étatiques et locales. Les juridictions étatiques et locales peuvent avoir leurs propres conditions d'importation qui viennent s'ajouter aux conditions fédérales. Veuillez contacter les autorités étatiques ou locales compétentes pour de plus amples informations. Vous trouverez une liste de ces autorités sur notre site à l'adresse : http://www.ttb.gov/wine/control_board.shtml.
- L'importateur doit s'assurer que le producteur de la boisson alcoolisée est enregistré auprès de la FDA et doit notifier au préalable la FDA de toute importation. La FDA est chargée de l'administration de ces exigences qui font partie de la loi sur le bioterrorisme de 2002. Veuillez consulter http://www.ttb.gov/regulations_laws/107_188.shtml pour de plus amples informations.
- L'importateur est responsable de toutes les taxes d'accise fédérale et taxes douanières qui s'appliquent. Pour de plus amples informations sur les taxes d'accise, veuillez consulter notre site : http://www.ttb.gov/tax_audit/taxrates.shtml. Pour de plus amples informations sur les taxes douanières, veuillez consulter le site des Douanes :https://www.cbp.gov.